Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Onsite, éditée par Onsite SA, dont le siège social est à Genève, Suisse.

Onsite est une plateforme de gestion de la main-d'œuvre dans le secteur de la construction en Suisse : onboarding des collaborateurs, collecte de documents, suivi des missions, pointage du temps de travail et back-office pour les agences de placement.

En créant un compte sur Onsite (que ce soit via l'application mobile ou le back-office web), vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU ainsi que de la Politique de Confidentialité.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser la plateforme.

• Collaborateurs (intérimaires, ouvriers du bâtiment) qui s'inscrivent via l'app mobile pour rejoindre une agence.
• Gestionnaires d'agence qui utilisent le back-office web pour piloter leurs collaborateurs et missions.
• Clients (entreprises de construction) qui valident les pointages et reçoivent les rapports.

L'inscription est gratuite pour les collaborateurs. Les agences souscrivent un abonnement mensuel selon le plan choisi.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Conserver ses identifiants de connexion confidentiels
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser la plateforme conformément à la législation suisse en vigueur

Onsite utilise Skribble (signature électronique avancée AES, conforme au droit suisse SCSE) pour faire signer :

• Les contrats de mission (collaborateur ↔ agence)
• Les contrats de location de services (client ↔ agence)
• Les fiches d'impôt à la source (canton de Genève)

Ces signatures ont la même valeur juridique qu'une signature manuscrite au sens de la Loi fédérale sur la signature électronique (SCSE).

L'ensemble du contenu de la plateforme (code, design, logos, marques, textes) reste la propriété exclusive de Onsite SA. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'utilisateur (CV, documents, pointages) restent sa propriété ; il en concède simplement l'usage à son agence et à Onsite pour la fourniture du service.

Onsite met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, mais ne peut garantir un fonctionnement totalement ininterrompu (maintenance, incidents tiers, causes de force majeure).

Onsite agit comme un intermédiaire technique. La relation contractuelle de travail (rémunération, conditions de travail, sécurité du chantier) reste régie par les accords entre le collaborateur, l'agence et le client final.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en contactant son agence ou en écrivant à noreply@onsite-sa.com.

Onsite se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité, après notification écrite.

Onsite peut modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés via l'application et invités à accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser la plateforme.

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.

Pour toute question relative à ces CGU :
noreply@onsite-sa.com